1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des séjours de vacances pour mineurs organisés exclusivement à l’étranger par Temps Libre le Réseau, et commercialisés auprès de comités d’entreprise, associations ou organismes assimilés (ci-après « le client »).

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Cadre réglementaire

Les séjours proposés relèvent de la réglementation des accueils collectifs de mineurs ainsi que, le cas échéant, du Code du tourisme relatif aux forfaits touristiques.

Temps Libre le Réseau s’engage à respecter la législation française en vigueur ainsi que les réglementations applicables dans les pays de destination.

3. Information préalable

Les informations figurant dans le catalogue (destination, durée, programme, type d’hébergement, transport, encadrement, activités) constituent l’information préalable.

Elles peuvent faire l’objet d’adaptations pour des raisons d’organisation, de sécurité, de contraintes locales ou de force majeure, sans remise en cause de la mise en place du séjour.

4. Conditions de réalisation des séjours

Les séjours sont organisés sous réserve d’un nombre minimum de 7 participants.

En cas de non-atteinte de ce seuil, Temps Libre le Réseau se réserve le droit d’annuler le séjour ou de proposer une solution alternative, conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Modalités de réservation

La réservation s’effectue par la validation du devis et du contrat. La réservation devient ferme à réception du document contractuel signé.

• Premier acompte : à la réservation, 50 % du montant total du séjour.
• Deuxième acompte : 1 mois avant le début du séjour, 40 % du montant total du séjour.
• Le solde : à la fin du séjour.

6. Liste des participants

Le client s’engage à transmettre à Temps Libre le Réseau la liste définitive des participants au plus tard 45 jours ouvrés avant la date de départ.

Jusqu’à cette date, le remplacement d’un participant annulé par un autre participant est possible, sous réserve du respect des conditions d’âge, des documents administratifs et des contraintes de transport.

Passé ce délai, toute annulation d’un participant pourra entraîner l’application de frais d’annulation.

7. Prix – Base de calcul et évolution des tarifs

Les prix indiqués dans le catalogue sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont des prix « à partir de ».

Ils sont calculés sur la base d’un départ depuis Paris, incluant le transport aérien aller-retour entre un aéroport parisien et la destination du séjour.

Départ depuis une autre ville

Lorsque le départ s’effectue depuis une ville de province ou un aéroport différent de Paris, le coût du transport peut varier.

Toute différence tarifaire liée au lieu de départ sera répercutée sur le prix du séjour, après information au client.

Délais de confirmation

Les prix communiqués reposent sur les tarifs disponibles au moment de l’élaboration du devis ou du catalogue.

En cas de confirmation tardive du séjour par le client, si le coût réel des transports (notamment aériens) est supérieur au coût initialement budgété, la différence sera facturée au client, sans que cela ne constitue un motif d’annulation sans frais.

8. Transport

Le transport international et les déplacements nécessaires au déroulement du séjour sont systématiquement inclus, sauf mention contraire.

Le transport des participants depuis leur domicile ou leur lieu de résidence jusqu’au lieu de départ (gare ou aéroport en France) n’est pas pris en charge par Temps Libre le Réseau et reste à la charge du client.

Les horaires, itinéraires, compagnies aériennes ou moyens de transport peuvent être modifiés pour des raisons techniques, de sécurité, d’organisation ou de contraintes imposées par les transporteurs, sans droit à indemnisation.

9. Séjours itinérants

Certains séjours proposés sont des séjours itinérants, impliquant des changements réguliers de lieux d’hébergement, de moyens de transport et de programme.

Ces ajustements font partie intégrante du projet éducatif et organisationnel.

Des modifications peuvent intervenir en cours de séjour afin de garantir la sécurité, la cohérence pédagogique ou le bon déroulement du programme, sans ouvrir droit à remboursement.