{"id":509,"date":"2026-06-24T08:05:22","date_gmt":"2026-06-24T08:05:22","guid":{"rendered":"https:\/\/tempslibrelereseau.org\/?page_id=509"},"modified":"2026-06-27T15:47:22","modified_gmt":"2026-06-27T15:47:22","slug":"conditions-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tempslibrelereseau.org\/index.php\/conditions-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\r\n
\r\n \r\n \r\n \r\n \r\n

\r\n Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span>\r\n <\/h2>\r\n \r\n \r\n \r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1. Objet et champ d\u2019application<\/strong><\/h4>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des s\u00e9jours de vacances pour mineurs organis\u00e9s exclusivement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par Temps Libre le R\u00e9seau, et commercialis\u00e9s aupr\u00e8s de comit\u00e9s d\u2019entreprise, associations ou organismes assimil\u00e9s (ci-apr\u00e8s \u00ab le client \u00bb).<\/p>

Toute r\u00e9servation implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

2. Cadre r\u00e9glementaire<\/strong><\/h4>

Les s\u00e9jours propos\u00e9s rel\u00e8vent de la r\u00e9glementation des accueils collectifs de mineurs ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du Code du tourisme relatif aux forfaits touristiques.<\/p>

Temps Libre le R\u00e9seau s\u2019engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur ainsi que les r\u00e9glementations applicables dans les pays de destination.<\/p>

3. Information pr\u00e9alable<\/strong><\/h4>

Les informations figurant dans le catalogue (destination, dur\u00e9e, programme, type d\u2019h\u00e9bergement, transport, encadrement, activit\u00e9s) constituent l\u2019information pr\u00e9alable.<\/p>

Elles peuvent faire l\u2019objet d\u2019adaptations pour des raisons d\u2019organisation, de s\u00e9curit\u00e9, de contraintes locales ou de force majeure, sans remise en cause de la mise en place du s\u00e9jour.<\/p>

4. Conditions de r\u00e9alisation des s\u00e9jours<\/strong><\/h4>

Les s\u00e9jours sont organis\u00e9s sous r\u00e9serve d\u2019un nombre minimum de 7 participants.<\/p>

En cas de non-atteinte de ce seuil, Temps Libre le R\u00e9seau se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler le s\u00e9jour ou de proposer une solution alternative, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>

5. Modalit\u00e9s de r\u00e9servation<\/strong><\/h4>

La r\u00e9servation s\u2019effectue par la validation du devis et du contrat. La r\u00e9servation devient ferme \u00e0 r\u00e9ception du document contractuel sign\u00e9.<\/p>

  • Premier acompte : \u00e0 la r\u00e9servation, 50 % du montant total du s\u00e9jour.<\/li>
  • Deuxi\u00e8me acompte : 1 mois avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, 40 % du montant total du s\u00e9jour.<\/li>
  • Le solde : \u00e0 la fin du s\u00e9jour.<\/li><\/ul>

    6. Liste des participants<\/strong><\/h4>

    Le client s\u2019engage \u00e0 transmettre \u00e0 Temps Libre le R\u00e9seau la liste d\u00e9finitive des participants au plus tard 45 jours ouvr\u00e9s avant la date de d\u00e9part.<\/p>

    Jusqu\u2019\u00e0 cette date, le remplacement d\u2019un participant annul\u00e9 par un autre participant est possible, sous r\u00e9serve du respect des conditions d\u2019\u00e2ge, des documents administratifs et des contraintes de transport.<\/p>

    Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute annulation d\u2019un participant pourra entra\u00eener l\u2019application de frais d\u2019annulation.<\/p>

    7. Prix \u2013 Base de calcul et \u00e9volution des tarifs<\/strong><\/h4>

    Les prix indiqu\u00e9s dans le catalogue sont exprim\u00e9s en euros, toutes taxes comprises, et sont des prix \u00ab \u00e0 partir de \u00bb.<\/p>

    Ils sont calcul\u00e9s sur la base d\u2019un d\u00e9part depuis Paris, incluant le transport a\u00e9rien aller-retour entre un a\u00e9roport parisien et la destination du s\u00e9jour.<\/p>

    D\u00e9part depuis une autre ville<\/strong><\/p>

    Lorsque le d\u00e9part s\u2019effectue depuis une ville de province ou un a\u00e9roport diff\u00e9rent de Paris, le co\u00fbt du transport peut varier.<\/p>

    Toute diff\u00e9rence tarifaire li\u00e9e au lieu de d\u00e9part sera r\u00e9percut\u00e9e sur le prix du s\u00e9jour, apr\u00e8s information au client.<\/p>

    D\u00e9lais de confirmation<\/strong><\/p>

    Les prix communiqu\u00e9s reposent sur les tarifs disponibles au moment de l\u2019\u00e9laboration du devis ou du catalogue.<\/p>

    En cas de confirmation tardive du s\u00e9jour par le client, si le co\u00fbt r\u00e9el des transports (notamment a\u00e9riens) est sup\u00e9rieur au co\u00fbt initialement budg\u00e9t\u00e9, la diff\u00e9rence sera factur\u00e9e au client, sans que cela ne constitue un motif d\u2019annulation sans frais.<\/p>

    8. Transport<\/strong><\/h4>

    Le transport international et les d\u00e9placements n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement du s\u00e9jour sont syst\u00e9matiquement inclus, sauf mention contraire.<\/p>

    Le transport des participants depuis leur domicile ou leur lieu de r\u00e9sidence jusqu\u2019au lieu de d\u00e9part (gare ou a\u00e9roport en France) n\u2019est pas pris en charge par Temps Libre le R\u00e9seau et reste \u00e0 la charge du client.<\/p>

    Les horaires, itin\u00e9raires, compagnies a\u00e9riennes ou moyens de transport peuvent \u00eatre modifi\u00e9s pour des raisons techniques, de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019organisation ou de contraintes impos\u00e9es par les transporteurs, sans droit \u00e0 indemnisation.<\/p>

    9. S\u00e9jours itin\u00e9rants<\/strong><\/h4>

    Certains s\u00e9jours propos\u00e9s sont des s\u00e9jours itin\u00e9rants, impliquant des changements r\u00e9guliers de lieux d\u2019h\u00e9bergement, de moyens de transport et de programme.<\/p>

    Ces ajustements font partie int\u00e9grante du projet \u00e9ducatif et organisationnel.<\/p>

    Des modifications peuvent intervenir en cours de s\u00e9jour afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la coh\u00e9rence p\u00e9dagogique ou le bon d\u00e9roulement du programme, sans ouvrir droit \u00e0 remboursement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    10. Annulation par le client (comit\u00e9 d\u2019entreprise)<\/strong><\/h4>\n

    Toute annulation totale du s\u00e9jour doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit et prise en compte en jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n

    Des frais d\u2019annulation seront appliqu\u00e9s selon le bar\u00e8me suivant, pr\u00e9cis\u00e9 contractuellement :<\/p>\n

      \n
    • Avant J-90 : facturation des frais r\u00e9els + 25 \u20ac par personne.<\/li>\n
    • De J-90 \u00e0 J-60 : 50 % du montant total du s\u00e9jour.<\/li>\n
    • \u00c0 partir de J-30 : 100 % du montant total du s\u00e9jour.<\/li>\n<\/ul>\n

      Les frais tiennent compte des prestations d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es, notamment les transports, les h\u00e9bergements et les frais d\u2019encadrement.<\/p>\n

      11. Annulation d\u2019un participant individuel<\/strong><\/h4>\n

      En cas d\u2019annulation d\u2019un participant individuel apr\u00e8s confirmation du s\u00e9jour par le client, et si le groupe n\u2019est pas inf\u00e9rieur \u00e0 7 participants, les frais applicables sont d\u00e9finis selon le bar\u00e8me pr\u00e9cis\u00e9 dans le contrat, sauf remplacement du participant dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6.<\/p>\n

      12. Annulation ou modification par Temps Libre le R\u00e9seau<\/strong><\/h4>\n

      En cas d\u2019annulation ou de modification substantielle du s\u00e9jour par Temps Libre le R\u00e9seau, le client est inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

      Un report ou un s\u00e9jour de substitution pourra \u00eatre propos\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

      13. Force majeure et transport a\u00e9rien<\/strong><\/h4>\n

      Sont notamment consid\u00e9r\u00e9es comme circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables :<\/p>\n

        \n
      • Gr\u00e8ves (compagnies a\u00e9riennes ou ferroviaires, contr\u00f4leurs a\u00e9riens, personnels).<\/li>\n
      • D\u00e9faillance ou cessation d\u2019activit\u00e9 d\u2019une compagnie.<\/li>\n
      • Conditions m\u00e9t\u00e9orologiques emp\u00eachant le d\u00e9collage, l\u2019atterrissage, la travers\u00e9e ou le transport ferroviaire.<\/li>\n
      • D\u00e9cisions administratives, restrictions de s\u00e9curit\u00e9 ou fermetures d\u2019espaces a\u00e9riens.<\/li>\n
      • \u00c9v\u00e9nements sanitaires, politiques ou g\u00e9opolitiques.<\/li>\n<\/ul>\n

        En cas d\u2019annulation ou de modification du s\u00e9jour li\u00e9e \u00e0 l\u2019une de ces circonstances, l\u2019ensemble des frais de transport et d\u2019h\u00e9bergement d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s et non rembours\u00e9s par les compagnies restera \u00e0 la charge du client, conform\u00e9ment aux conditions impos\u00e9es par les transporteurs.<\/p>\n

        14. R\u00e8glement int\u00e9rieur et comportement<\/strong><\/h4>\n

        Les participants doivent respecter les r\u00e8gles de vie collective, les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les d\u00e9cisions de l\u2019\u00e9quipe d\u2019encadrement.<\/p>\n

        Tout comportement mettant en danger le participant, le groupe ou le bon d\u00e9roulement du s\u00e9jour peut entra\u00eener une exclusion disciplinaire.<\/p>\n

        Le renvoi d\u2019un participant sera effectu\u00e9 avec la validation du client et lui sera factur\u00e9.<\/p>\n

        15. Exclusion disciplinaire et rapatriement<\/strong><\/h4>\n

        En cas d\u2019exclusion disciplinaire, le s\u00e9jour est int\u00e9gralement d\u00fb et ne donne lieu \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n

        Les frais de rapatriement anticip\u00e9 sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

        16. Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/h4>\n

        Temps Libre le R\u00e9seau est responsable de la bonne ex\u00e9cution des prestations pr\u00e9vues au contrat.<\/p>\n

        Les responsables l\u00e9gaux demeurent civilement responsables des dommages caus\u00e9s par le participant.<\/p>\n

        17. Assurances<\/strong><\/h4>\n

        Temps Libre le R\u00e9seau dispose des assurances obligatoires couvrant sa responsabilit\u00e9 civile professionnelle.<\/p>\n

        Il appartient au client de souscrire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des assurances compl\u00e9mentaires (annulation, assistance, rapatriement renforc\u00e9).<\/p>\n

        18. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h4>\n

        Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es exclusivement pour la gestion des s\u00e9jours et trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

        19. R\u00e9clamations<\/strong><\/h4>\n

        Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s la fin du s\u00e9jour, accompagn\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments justificatifs n\u00e9cessaires.<\/p>\n

        20. Droit applicable<\/strong><\/h4>\n

        Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

        Les parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t
        \n\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. Objet et champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des s\u00e9jours de vacances pour mineurs organis\u00e9s exclusivement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par Temps […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-509","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tempslibrelereseau.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/509","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tempslibrelereseau.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tempslibrelereseau.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tempslibrelereseau.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tempslibrelereseau.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=509"}],"version-history":[{"count":24,"href":"https:\/\/tempslibrelereseau.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/509\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1294,"href":"https:\/\/tempslibrelereseau.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/509\/revisions\/1294"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tempslibrelereseau.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=509"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}